À l’attention de Madame la Députée de l’Orne, Madame Chantal Jourdan.

Le 10/05/2026

Madame la Députée,

 

Vous avez obtenu la suppression de l’article 7 concernant les zones humides et l’allègement des mesures de compensation écologique en fonction de l’état de dégradation de ces zones. Très bien, merci.

Toutefois, c’est loin d’être suffisant : des milliers de masses d’eau artificielles et les zones humides qui en dépendaient ont été détruites depuis vingt ans ; d’autres continuent de l’être, ou sont menacées de destructions sous ce prétexte soi-disant écologique de : « la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ».

L’article 4 de la DCE impose aux États membres de protéger et d’améliorer les masses d’eau artificielles, et les zones humides qui en dépendent sont elles aussi protégées, entre autres, par le principe de « non-régression » inscrit dans la loi depuis 2016. Le principe de non-régression s’applique à toutes les politiques environnementales, y compris la continuité écologique.

Il est urgent de stopper cette entreprise de destruction, de reconstruire toutes nos retenues d’eau au plus vite et restaurer toutes les zones humides qui en dépendaient. Il est urgent de reprendre le contrôle des agences de l’eau qui ont participé et financé depuis vingt ans l’organisation de la pénurie d’eau à laquelle nous sommes tous confrontés aujourd’hui avec toutes ses conséquences, notamment sur notre souveraineté alimentaire.

 

À Bagnoles de l’Orne Normandie, NOTRE lac est menacé de destruction sous ce prétexte « écologique » de : «  la restauration de la continuité écologique des cours d’eau » alors même que le tronçon de la Vée situé à Bagnoles-de-l’Orne-Normandie n’est classé ni en liste 1 ni en liste 2. Il n’existe donc aucune obligation réglementaire de « restauration de la continuité écologique » sur ce secteur, tant pour la continuité piscicole que pour le transport sédimentaire.

Il est évident que NOTRE lac retient et ralentit le cycle de l’eau sur plusieurs kilomètres et permet le maintien de toutes les zones humides en amont (zones hachurées en vert sur la carte de la DREAL, hippodrome), mais aussi jusqu’aux Hauts Béziers, au Plancher Potier, voire même à la Fieffe.

Sa destruction accélérerait le cycle de l’eau, la fuite de l’eau vers la mer, le drainage sur toute cette partie, et impacterait toutes ces zones humides, voire même engendrerait leur assèchement et leur destruction.

 

Dernièrement, un article scandaleux du Publicateur libre incriminait la SNV d’un accaparement de l’eau de 45 % de la consommation annuelle de Rives d’Andaine. Veut-on, elle aussi, la faire partir en Pologne ? Ce sont des milliers d’emplois directs et indirects qui sont concernés.

Au lieu de se disputer l’eau, de mettre les gens les uns contre les autres, de créer le chaos horizontal partout, interrogeons-nous quant à la pénurie d’eau à laquelle nous sommes confrontés partout.

Il est clair que la destruction de toutes nos retenues d’eau depuis vingt ans engendre la pénurie d’eau et cette situation tout près de Bagnoles en est l’illustration parfaite.

La Gourbe (et l’étang de la Vallée de la cour détruit) est un affluent de la Mayenne.

La Vée est également un affluent de la Mayenne ; la destruction de NOTRE lac aurait inéluctablement des conséquences sur la ressource en eau en aval.

 

Le sujet de l’eau est important, vital qui doit dépasser les clivages politiques

 

Je tiens à préciser que votre collègue, Monsieur Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne, a produit en mars 2021 un rapport d’information très intéressant sur « la continuité écologique des cours d’eau ».

Par ailleurs, votre collègue député de la Mayenne, Monsieur Yannick Favennec, ainsi que Monsieur Guillaume Chevrollier, ont participé aux débats concernant « la restauration de la continuité écologique des cours d’eau », la destruction des seuils de moulins et connaissent donc une partie des enjeux liés à la disparition de nos retenues d’eau.

Votre collègue sénateur de l’Orne, Monsieur Olivier Bitz m’a répondu qu’il souhaitait préalablement à toute démarche éventuelle, mener une réflexion et un dialogue avec ses collègues sur ces enjeux.

Votre collègue Députée Cendrine Chazé, interpelée par mon appel, va déposer une question écrite à l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique, afin de lui demander des comptes sur cette politique et d’envisager une réorientation urgente des fonds publics vers des solutions durables et véritablement respectueuses de notre environnement

Il faut retenir l’eau.

Un citoyen préoccupé par la planète que nous laisserons aux générations futures.

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, l’expression de ma haute considération.

Florent GOUAULT