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<\/b><\/p>\n<\/b><\/p>\n
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<\/b><\/p>\n
La commission Lac doit prochainement se r\u00e9unir afin de d\u00e9signer un hydrologue. Selon l\u2019avis de consultation, celui-ci aura pour mission de d\u00e9finir la proc\u00e9dure de d\u00e9senvasement et de r\u00e9aliser une \u00e9tude hydrologique, laquelle devrait permettre d\u2019envisager, esp\u00e8rent les porteurs du projet, la modification du PPRI qui, \u00e0 ce jour, bloque le projet.<\/p>\n
La proposition retenue devrait ensuite \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au conseil municipal pour l\u2019attribution du march\u00e9 d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n
Contrairement aux rumeurs qui circulent actuellement dans la commune, le projet n\u2019est donc pas abandonn\u00e9. Les d\u00e9marches semblent au contraire se poursuivre.<\/p>\n
Affirmer que le projet ne se fera pas pourrait davantage relever d\u2019une volont\u00e9 de laisser croire \u00e0 son abandon et d\u2019endormir la vigilance de ceux qui suivent ce dossier.<\/p>\n
L\u2019attribution du march\u00e9 d\u2019\u00e9tudes hydrologiques constituera un v\u00e9ritable choix politique. Tous les conseillers municipaux qui ne s\u2019abstiendront pas ou ne voteront pas contre d\u00e9montreront, par leur vote, leur plein accord avec le projet de d\u00e9tournement de la V\u00e9e, la digue, le pont cadre, concernant le lac.<\/p>\n
Le projet de r\u00e9am\u00e9nagement du lac de Bagnoles-de-l\u2019Orne n\u00e9cessite une \u00e9volution du Plan de pr\u00e9vention du risque d\u2019inondation (PPRI) de la vall\u00e9e de la V\u00e9e<\/b>, certaines dispositions actuellement en vigueur faisant obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation du projet tel qu\u2019il est envisag\u00e9.<\/p>\n
La commune a indiqu\u00e9 qu\u2019elle prendrait \u00e0 sa charge les \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 cette \u00e9volution.<\/p>\n
Cette situation appelle plusieurs pr\u00e9cisions.<\/p>\n
La commune peut \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de la d\u00e9marche et financer les \u00e9tudes.<\/p>\n
Elle ne peut toutefois pas modifier elle-m\u00eame le PPRI.<\/p>\n
Le document rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat et la d\u00e9cision appartient au pr\u00e9fet<\/b>.<\/p>\nIl est donc important de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment la position des services de l\u2019\u00c9tat sur le principe m\u00eame de l\u2019\u00e9volution demand\u00e9e.<\/h4>\n
2. Quelle proc\u00e9dure sera r\u00e9ellement utilis\u00e9e ?<\/b><\/h2>\n
Les documents relatifs au projet ont pu employer les termes de \u00ab modification \u00bb<\/b> ou de \u00ab r\u00e9vision partielle \u00bb<\/b> du PPRI.<\/p>\n
Or ces deux proc\u00e9dures ne sont pas \u00e9quivalentes.<\/p>\n
La question doit donc \u00eatre clairement pos\u00e9e :<\/p>\n
S\u2019agit-il juridiquement d\u2019une modification du PPRI ou d\u2019une r\u00e9vision, \u00e9ventuellement partielle ?<\/b><\/p>\n
Cette r\u00e9ponse conditionne notamment la nature des consultations, la participation du public et le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Il est n\u00e9cessaire d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n
\u2022les articles du r\u00e8glement actuellement applicables ;<\/p>\n
\u2022le zonage concern\u00e9 ;<\/p>\n
\u2022les interdictions ou prescriptions qui emp\u00eachent la r\u00e9alisation du projet ;<\/p>\n
\u2022les modifications qui seraient demand\u00e9es ;<\/p>\n
\u2022et les nouvelles r\u00e8gles qui seraient propos\u00e9es.<\/p>\n
Une modification du PPRI ne devrait pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale comme une simple adaptation r\u00e9glementaire : il convient de savoir exactement quelles r\u00e8gles seraient modifi\u00e9es et pour quel ouvrage.<\/b><\/p>\n4. Que devra d\u00e9montrer l\u2019\u00e9tude hydraulique ?<\/b><\/h2>\n
C\u2019est probablement l\u2019\u00e9l\u00e9ment technique essentiel du dossier.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tude devra permettre d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences du projet sur le fonctionnement hydraulique de la V\u00e9e, notamment en p\u00e9riode de crue.<\/p>\n
LABON devra donc pouvoir disposer, lorsque les documents seront communicables, des r\u00e9sultats concernant notamment :<\/p>\n
\u2022les niveaux d\u2019eau avant et apr\u00e8s projet ;<\/p>\n
\u2022les vitesses d\u2019\u00e9coulement ;<\/p>\n
\u2022les zones potentiellement inond\u00e9es ;<\/p>\n
\u2022les cons\u00e9quences de la nouvelle digue ;<\/p>\n
\u2022les effets du d\u00e9versoir et des ouvrages associ\u00e9s ;<\/p>\n
\u2022les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles en amont et en aval ;<\/p>\n
\u2022et l\u2019incidence du projet sur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.<\/p>\n
Il ne suffit pas que le projet soit techniquement souhait\u00e9.<\/p>\n
Pour qu\u2019une \u00e9volution du PPRI soit possible, il faudra que les \u00e9l\u00e9ments produits permettent \u00e0 l\u2019\u00c9tat de consid\u00e9rer que cette \u00e9volution est compatible avec les objectifs de pr\u00e9vention du risque d\u2019inondation.<\/p>\n
Une question essentielle devra donc \u00eatre pos\u00e9e :<\/p>\n
Les \u00e9tudes d\u00e9montrent-elles que le projet n\u2019aggrave pas le risque d\u2019inondation, ou pr\u00e9voient-elles des mesures permettant de compenser ou de ma\u00eetriser les effets du projet ?<\/b><\/p>\n
La r\u00e9ponse devra \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par des donn\u00e9es techniques v\u00e9rifiables.<\/p>\n
L\u2019\u00e9volution du PPRI donnera lieu \u00e0 une proc\u00e9dure de participation du public selon la proc\u00e9dure finalement retenue.<\/p>\n
LABON sera particuli\u00e8rement attentive \u00e0 ce que les habitants puissent disposer, en temps utile, des documents permettant de comprendre :<\/p>\n
\u2022le PPRI actuel ;<\/p>\n
\u2022les modifications propos\u00e9es ;<\/p>\n
\u2022les r\u00e9sultats des \u00e9tudes hydrauliques ;<\/p>\n
\u2022les raisons justifiant la modification ;<\/p>\n
\u2022les incidences du nouveau dispositif sur le risque d\u2019inondation.<\/p>\n
Une participation du public n\u2019a de sens que si les informations n\u00e9cessaires sont effectivement accessibles.<\/p>\n
Il convient enfin de ne pas confondre les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.<\/p>\n
M\u00eame si le PPRI \u00e9tait modifi\u00e9 ou r\u00e9vis\u00e9 favorablement, cela ne constituerait pas \u00e0 lui seul une autorisation de r\u00e9aliser le projet du lac.<\/p>\n
D\u2019autres proc\u00e9dures administratives, notamment environnementales et relatives \u00e0 l\u2019eau, devront \u00eatre examin\u00e9es en fonction du projet d\u00e9finitif.<\/p>\n
La position de LABON<\/b><\/p>\n
LABON consid\u00e8re qu\u2019il est essentiel que cette proc\u00e9dure soit conduite dans des conditions de transparence, de rigueur scientifique et d\u2019information du public<\/b>.<\/p>\n
L\u2019association suivra donc particuli\u00e8rement :<\/p>\n
1.<\/b> la nature exacte de la proc\u00e9dure engag\u00e9e ;<\/p>\n
2.<\/b> les dispositions pr\u00e9cises du PPRI qui seraient modifi\u00e9es ;<\/p>\n
3.<\/b> les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude hydraulique ;<\/p>\n
4.<\/b> l\u2019appr\u00e9ciation port\u00e9e par les services de l\u2019\u00c9tat ;<\/p>\n
5.<\/b> les mesures \u00e9ventuellement impos\u00e9es pour pr\u00e9venir le risque d\u2019inondation ;<\/p>\n
6.<\/b> les modalit\u00e9s de participation du public ;<\/p>\n
7.<\/b> et, plus largement, l\u2019ensemble des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.<\/p>\n
En conclusion<\/b><\/p>\n
La proc\u00e9dure d\u2019\u00e9volution du PPRI constitue une \u00e9tape pr\u00e9alable et d\u00e9terminante<\/b>, mais elle ne signifie pas que le projet est acquis.<\/p>\n
La commune peut financer les \u00e9tudes et porter la demande.<\/p>\n
Les services de l\u2019\u00c9tat instruisent le dossier.<\/p>\n
Le public doit pouvoir prendre connaissance du projet et formuler ses observations selon la proc\u00e9dure applicable.<\/p>\n
Le pr\u00e9fet demeure l\u2019autorit\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l\u2019\u00e9volution du PPRI.<\/b><\/p>\n
LABON continuera \u00e0 informer ses adh\u00e9rents au fur et \u00e0 mesure de la publication des documents et des d\u00e9cisions.<\/p>\n
Projet du lac de Bagnoles-de-l\u2019Orne<\/b><\/p>\n
Tableau de suivi : PPRI actuel, \u00e9volution envisag\u00e9e et questions \u00e0 clarifier<\/b><\/p>\n
Th\u00e8me<\/b> Situation actuelle \/ \u00e9l\u00e9ment connu<\/b> \u00c9volution envisag\u00e9e<\/b> Question \u00e0 poser \/ \u00e9l\u00e9ment \u00e0 obtenir<\/b><\/p>\n
PPRI concern\u00e9<\/b> PPRI de la vall\u00e9e de la V\u00e9e, approuv\u00e9 en 2002 et modifi\u00e9 en 2017. \u00c9volution du PPRI rendue n\u00e9cessaire par le projet. Quel est pr\u00e9cis\u00e9ment le p\u00e9rim\u00e8tre du PPRI concern\u00e9 par la proc\u00e9dure ?<\/p>\n
Autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/b> Le PPRI rel\u00e8ve de l\u2019\u00c9tat. La commune porte la demande et finance les \u00e9tudes. La pr\u00e9fecture confirme-t-elle officiellement la proc\u00e9dure envisag\u00e9e ?<\/p>\n
Financement des \u00e9tudes<\/b> La commune pr\u00e9voit de prendre les \u00e9tudes \u00e0 sa charge. R\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes hydrauliques et techniques. Quel est le co\u00fbt pr\u00e9visionnel ? Quel est le cahier des charges de l\u2019\u00e9tude ?<\/p>\n
Nature de la proc\u00e9dure<\/b> Les documents publics \u00e9voquent selon les cas une \u00ab modification \u00bb ou une \u00ab r\u00e9vision partielle \u00bb. Une proc\u00e9dure doit \u00eatre formellement arr\u00eat\u00e9e. S\u2019agit-il juridiquement d\u2019une modification ou d\u2019une r\u00e9vision partielle du PPRI ?<\/b><\/p>\n
R\u00e8gles bloquantes<\/b> Certaines dispositions actuelles du PPRI font obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages envisag\u00e9s. Modification \u00e9ventuelle du r\u00e8glement et\/ou du zonage. Quels articles et quelles cartes du PPRI doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment modifi\u00e9s ?<\/p>\n
Digue<\/b> Le projet pr\u00e9voit une modification importante du dispositif hydraulique du lac. La r\u00e9alisation de la digue suppose une compatibilit\u00e9 avec le futur PPRI. Quelles sont les cons\u00e9quences hydrauliques de la digue en p\u00e9riode de crue ?<\/p>\n
D\u00e9versoir<\/b> Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement un dispositif permettant la gestion du niveau du lac. Son fonctionnement devra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 aux simulations hydrauliques. Quel est son dimensionnement ? Quel est son comportement lors d\u2019une crue importante ?<\/p>\n
\u00c9tude hydraulique<\/b> Une \u00e9tude est n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier les effets du projet. Les r\u00e9sultats doivent permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9volution du risque. L\u2019\u00e9tude sera-t-elle rendue publique dans son int\u00e9gralit\u00e9 ?<\/p>\n
Crue de r\u00e9f\u00e9rence<\/b> Le PPRI repose sur une analyse du risque d\u2019inondation et une crue de r\u00e9f\u00e9rence. Les simulations du projet devront reprendre les hypoth\u00e8ses r\u00e9glementaires pertinentes. Quelle crue de r\u00e9f\u00e9rence sera utilis\u00e9e pour tester le projet ?<\/p>\n
Niveaux d\u2019eau<\/b> Les niveaux d\u2019eau constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel du risque. Comparaison de la situation actuelle et de la situation projet\u00e9e. Quels seront les niveaux d\u2019eau avant\/apr\u00e8s projet pour les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de crue ?<\/p>\n
Vitesses d\u2019\u00e9coulement<\/b> Elles participent \u00e0 la caract\u00e9risation du risque. Mod\u00e9lisation des \u00e9coulements apr\u00e8s r\u00e9alisation du projet. Le projet entra\u00eene-t-il une augmentation des vitesses dans certaines zones ?<\/p>\n
Amont<\/b> Le fonctionnement du lac peut avoir des cons\u00e9quences en amont. Simulation des effets du projet sur les secteurs concern\u00e9s. Existe-t-il une augmentation des niveaux ou du risque en amont ?<\/p>\n
Aval<\/b> Les modifications du fonctionnement du lac peuvent \u00e9galement avoir des effets en aval. Simulation des \u00e9coulements en aval. Les conditions d\u2019\u00e9coulement sont-elles modifi\u00e9es en aval ?<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/b> La pr\u00e9vention du risque d\u2019inondation constitue l\u2019objectif principal du PPRI. Le projet devra \u00eatre compatible avec cet objectif. L\u2019\u00e9tude conclut-elle \u00e0 une absence d\u2019aggravation du risque pour les personnes ?<\/p>\n
\u00c9conomie g\u00e9n\u00e9rale du PPRI<\/b> Une simple modification ne doit pas porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du plan. \u00c0 d\u00e9terminer au regard de l\u2019ampleur des changements n\u00e9cessaires. Les services de l\u2019\u00c9tat consid\u00e8rent-ils qu\u2019une modification suffit juridiquement ?<\/p>\n
Participation du public<\/b> Une proc\u00e9dure de participation du public est pr\u00e9vue selon la proc\u00e9dure retenue. Consultation sur le projet d\u2019\u00e9volution du PPRI. Quelle sera la proc\u00e9dure exacte et \u00e0 quelle date le public pourra-t-il consulter le dossier ?<\/p>\n
Documents accessibles<\/b> Les documents devront permettre de comprendre les raisons de l\u2019\u00e9volution du PPRI. Mise \u00e0 disposition des \u00e9tudes et du projet r\u00e9glementaire selon les r\u00e8gles applicables. Les \u00e9tudes hydrauliques compl\u00e8tes seront-elles accessibles au public ?<\/p>\n
D\u00e9cision finale<\/b> La commune n\u2019a pas comp\u00e9tence pour approuver le PPRI. D\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Quel sera le calendrier pr\u00e9visionnel de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ?<\/p>\n
Autres autorisations<\/b> Le PPRI n\u2019est qu\u2019une des r\u00e9glementations applicables. D\u2019autres proc\u00e9dures devront \u00eatre engag\u00e9es. Quelles autorisations environnementales et relatives \u00e0 l\u2019eau seront n\u00e9cessaires ?<\/p>\n
Calendrier global<\/b> Plusieurs \u00e9tapes restent \u00e0 accomplir. \u00c9tudes \u2192 proc\u00e9dure PPRI \u2192 autres autorisations \u2192 r\u00e9alisation \u00e9ventuelle. Quel calendrier global est officiellement retenu pour le projet ?<\/p>\nLes 10 questions prioritaires de LABON<\/b><\/h2>\n
Au-del\u00e0 des nombreux \u00e9l\u00e9ments techniques, dix questions apparaissent particuli\u00e8rement importantes :<\/p>\n
1.<\/b> Quelle est exactement la proc\u00e9dure envisag\u00e9e : modification ou r\u00e9vision partielle du PPRI<\/b> ?<\/p>\n
2.<\/b> Quelle disposition pr\u00e9cise du PPRI actuel interdit ou emp\u00eache la r\u00e9alisation de la digue ?<\/p>\n
3.<\/b> Quel nouveau zonage et quelles nouvelles r\u00e8gles seraient demand\u00e9s ?<\/p>\n
4.<\/b> La DDT a-t-elle officiellement valid\u00e9 le principe de la proc\u00e9dure envisag\u00e9e ?<\/p>\n
5.<\/b> Quel est le cahier des charges exact de l\u2019\u00e9tude hydraulique ?<\/p>\n
6.<\/b> Les simulations porteront-elles sur la crue de r\u00e9f\u00e9rence du PPRI ainsi que sur des \u00e9v\u00e9nements plus importants ?<\/p>\n
7.<\/b> Les r\u00e9sultats d\u00e9montreront-ils une absence d\u2019aggravation du risque<\/b>, notamment en amont et en aval ?<\/p>\n
8.<\/b> L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019\u00e9tude hydraulique sera-t-elle communiqu\u00e9e au public ?<\/p>\n
9.<\/b> Quelle sera pr\u00e9cis\u00e9ment la proc\u00e9dure de participation du public et \u00e0 quelle \u00e9tape interviendra-t-elle ?<\/p>\n
10.<\/b> Quelles autres autorisations seront n\u00e9cessaires apr\u00e8s l\u2019\u00e9ventuelle \u00e9volution du PPRI ?<\/p>\n
Point de vigilance pour LABON<\/b><\/p>\n
Il convient de distinguer trois niveaux de d\u00e9cision :<\/p>\n
Niveau 1 \u2013 Le projet technique<\/b><\/p>\n
La commune d\u00e9finit et finance le projet ainsi que les \u00e9tudes n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Niveau 2 \u2013 Le PPRI<\/b><\/p>\n
L\u2019\u00c9tat appr\u00e9cie la compatibilit\u00e9 du projet avec la pr\u00e9vention du risque d\u2019inondation et le pr\u00e9fet d\u00e9cide de l\u2019\u00e9ventuelle \u00e9volution du PPRI.<\/p>\n
Niveau 3 \u2013 Les autorisations du projet<\/b><\/p>\n
M\u00eame apr\u00e8s une \u00e9volution favorable du PPRI, les autres proc\u00e9dures administratives et environnementales restent n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019\u00e9volution du PPRI constitue une condition pr\u00e9alable possible du projet, mais elle ne constitue pas une autorisation de construire le nouveau lac.<\/b><\/p>\n
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