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Statuts de l’Association :« Les Amis de Bagnoles de l’Orne Normandie » 

Titre : « Les Amis de Bagnoles de l’Orne Normandie » Titre court: LABON 61140

Objet: 

Elle a pour but de réunir toutes les personnes souhaitant soutenir l’ensemble des initiatives destinées à préserver le patrimoine, qu’il soit urbain, architectural ou naturel, caractérisant l’identité forte de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie et de son territoire.
Groupe de réflexion, elle a pour objet l’intérêt qui doit être porté à l’esthétique de l’environnement, tant bâti que paysager, à l’ordonnancement particulier de l’ensemble des édifices et activités liées à la station thermale, qui en constituent son caractère – éléments essentiels du dynamisme touristique, social et économique. Elle soutiendra ou proposera des activités culturelles, ou liées au territoire particulier des Andaines. 

Durée:
Elle est constituée pour 99 ans.
Siège social:
12, Avenue du Docteur Pierre Noal, 61140 Bagnoles-de-l’Orne-Normandie. 

Article 1: 

Conditions d’admission: tout membre doit payer sa cotisation annuelle, il doit respecter l’objet de l’association. Tout détournement de cet objet entraînera la radiation. 

Article 2: 

L’Association élira les six membres constituant son bureau, composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de conseillers (un conseiller scientifique, un conseiller nature et environnement, un conseiller relations publiques), de la manière suivante : tous les trois ans, (ou tous les ans en cas de démission ou décès) en assemblée générale. Ces six membres élus constitueront le bureau,  lequel, à huis clos, désignera la fonction de ses membres. 

Article 3:
Toute participation aux activités proposées par l’Association impliquera l’adhésion. 

Article 4: 

L’Association pourra demander des subventions, recevoir des dons et accepter du mécénat. 

Article 5: 

Le représentant légal est le président pouvant déléguer tout ou partie de son  pouvoir à un ou plusieurs autres membres du bureau. 

Article 6 : 

L’Association pourra constituer un fonds d’archives, de documentation ou de bibliothèque. En cas de dissolution de l’Association, la dévolution sera faite en faveur des Archives Municipales. 

Article 7: 

En cas de dissolution de l’Association, la dévolution des fonds sera faite en faveur de la Fondation du Patrimoine. 

Article 8 

Le bureau a qualité pour décider d’ester en justice. L’action est décidée par les deux tiers du bureau. Le représentant de l’Association lors des procédures judiciaires sera le président ou un mandataire nommé en vertu d’une procuration spéciale, signée par le président. 

Fait le 28 Février 2025

Le Président, Gérard Bedouet.