RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE LA VÉE ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU LAC – CONTRAT TERRITORIAL EAU MAYENNE AMONT.
Par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2023, le projet de désenvasement du lac et de la restauration de la continuité écologique de la Vée par la création d’une digue rendant indépendant le lac et la rivière a été approuvé.
conseil_municipal_2023-12-11_-_compte-rendu.pdf.
Cette opération répond à quatre des neuf objectifs fixés par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Mayenne :
- – Restauration de la continuité écologique
- – Limitation de l’impact négatif des plans d’eau
- – Amélioration de la qualité des cours d’eau
- – Réduction du risque inondation
Nés de la loi sur l’eau de 1992, les SAGE sont des outils de planification fixant les orientations pour la préservation et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Ils permettent de définir et mettre en œuvre une politique locale cohérente pour satisfaire les besoins en eau tout en préservant les ressources et les milieux. Ils sont élaborés par une commission locale de l’eau (CLE) représentant les intérêts des collectivités, usagers et services de l’État.
Les SAGE doivent tenir compte des orientations des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaborés au niveau de chaque grand bassin hydrographique. Le SAGE du bassin versant de la Mayenne s’inscrit dans le cadre du SDAGE du bassin Loire- Bretagne.
Il est proposé de demander l’inscription de ce projet au Contrat Territorial Eau Mayenne Amont 2024-2026, contrat animé par le SAGE Mayenne, afin de pouvoir, dès à présent, mobiliser les financeurs potentiels.
Le CT EAU Mayenne amont est un outil de gestion technique et financière de la ressource en eau et des milieux aquatiques, développé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la région Pays de la Loire. Il permet à environ 16 maîtres d’ouvrages de bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et/ou de la Région Pays de la Loire et/ou du Conseil Départemental de la Mayenne et de l’Orne.
L’inscription du projet « Restauration de la continuité écologique de la Vée et aménagement paysager des abords du lac » au Contrat de Territoire Eau Mayenne Amont dans le cadre du programme 2024-2026 permet d’optimiser les possibilités d’obtenir des aides des instances concernées.
Le Conseil Municipal,
– Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller municipal délégué,
après avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Jean GAULUPEAU et Madame Nadine BELZIDSKY)
➢ Approuve la demande d’inscription du projet « Restauration de la continuité écologique de la Vée et aménagement paysager des abords du lac » au Contrat de Territoire Eau Mayenne Amont dans le cadre du programme 2024-2026 ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette démarche.
Conseil municipal – 11/12/2023 – Compte-rendu Page 12/
Réponse du SAGE Mayenne :
La Commission Locale de l’Eau renouvelée :
La réunion d’installation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Mayenne a eu lieu vendredi 07 juillet 2023 en présence des acteurs concernés.
Véritable parlement de l’eau, ce lieu d’échanges entre les acteurs locaux a pour principales missions d’élaborer le SAGE et d’organiser sa mise en œuvre et son suivi. Le Président, les Vice-Présidents et le bureau, composé de 3 collèges, ont été élus pour 6 ans. Les membres de la CLE sont par conséquent élus de 2023 à 2028.
Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l’eau. Ce schéma, élaboré en concertation par les acteurs intéressés, vise à organiser et orienter la gestion de l’eau et des milieux aquatiques afin de satisfaire l’ensemble des usages tout en préservant l’environnement. Sur le bassin de la Mayenne, le 1er SAGE a été approuvé en 2007. Sa révision, engagée en 2011, a abouti à l’approbation d’un nouveau schéma en fin d’année 2014, qui est toujours en vigueur. Le SAGE est financé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Départemental de la Mayenne.
Président de la CLE du SAGE Mayenne :
o Monsieur Louis MICHEL (CD 53)
Vice-Présidents de la CLE :
o Milieux aquatiques : Madame Aude ROBY (CC Ernée)
o Qualité de l’eau : Monsieur Jean-Paul GAHERY (CC Bocage Mayennais)
o Quantité d’eau : Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT (CC Vallée du Haut Anjou)
Bureau de la CLE :
o 1er collège – collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics (12 membres) :
▪ M. Daniel GENDRY (CR Pays de la Loire)
▪ M. Bernard MOREAU (CC Andaine Passais)
▪ M. Louis MICHEL (CD 53)
▪ M. Nooruddine MUHAMMAD (CD 49)
▪ M. Marc-Antoine DRIANCOURT (CC Vallée du Haut Anjou)
▪ M. Jean-Paul GAHERY (CC Bocage Mayennais)
▪ M. Michel PAILLARD (Maire de Saint Pierre la Cour)
▪ Mme Nadège DAVOUST (Laval Agglomération)
▪ M. Christian RAIMBAULT (Syndicat de bassin du JAVO)
▪ M. Rémy LENORMAND (Syndicat de bassin du JAVO)
▪ M. Allain BELLAY (Syndicat de bassin de l’Ernée)
▪ Mme Aude ROBY (CC Ernée)
o 2ème collège – usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (6 membres) :
▪ M. Bruno ROULAND (Chambre d’Agriculture de la Mayenne)
▪ M. Vincent SEYEUX (Chambre des Commerces et d’Industrie)
▪ M. Antoine QUERUAU LAMERIE (Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Mayenne)
▪ M. Alain CHAMBRELAN (Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique)
▪ Mme Alice BURBAN (Mayenne Nature Environnement)
▪ M. Jean-René PELLUAU (Syndicat des irrigants de la Mayenne)
o 3ème collège – services de l’Etat (6 structures) :
▪ Agence de l’eau Loire Bretagne ;
▪ DREAL Pays De la Loire ;
▪ Office Français pour la Biodiversité ;
▪ MISEN de la Mayenne ;
▪ MISEN de l’Orne ;
▪ MISEN du Maine